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Nom du site web : Sandra-Castro -EI-
Adresse du site : https://www.sandra-castro.com
Propriétaire : Sandra CASTRO
Responsable de publication : Sandra CASTRO - sandra.castro.ei@gmail.com
Hébergement : Squarespace Inc.459 Broadway 5th FloorNew York, NY 10013
Entrepreneur individuel
EI Castro Sandra – SIRET n° 95114129000019
Tél: 06 42 01 64 95 – sandra.castro.ei@gmail.com – 38 rue du Capitaine Ferber 91170 Viry-Châtillon
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Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 ↩
Article 41 de la loi du 11 mars 1957 ↩
Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ↩
Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle ↩
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ↩
Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique